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Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !

Nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières.

  • 26/08/2020
  • Conseils
  • Ghislain Nos, Jade Fiducial & Benjamin Lafaye, Fiducial Legal by Lamy

Update été 2020 : Réforme fiscalité des non-résidents de France

Le rapport du Gouvernement à l’Assemblée a été déposé le 28 juillet 2020.

  • 11/08/2020
  • Conseils
  • Ghislain Nos

Modification dans le PPP : Le « Paycheck Protection Program Flexibility Act » a été voté.

Conditions de prêt et de transformation en subvention assouplies.

  • 05/06/2020
  • Conseils

Eligibilité PPP - Nouvelle précision pour les groupes internationaux

La taille de l'entreprise (US et non US) ne doit pas dépasser 500 employés.

  • 19/05/2020
  • Conseils

COVID 19 - Analyse sur l'égibilité au P.P.P.

Le cas d’une société américaine détenue par une société Française.

  • 22/04/2020
  • Conseils

Calendrier des nouvelles échéances fiscales des entreprises en France

Update du 17 Avril 2020

  • 20/04/2020
  • Conseils
  • Marie-Noëlle Balderas & Ghislain Nos

WEBINAR - Aides Fiscales & C.A.R.E.S. Act

Un webinar en français - 9 Avril 2020 -

  • 02/04/2020
  • Conférences, Conseils

Nouvelles dates de dépôt des déclarations de revenu en France

Effectives depuis le 31 mars 2020

  • 01/04/2020
  • Conseils

COVID 19 - CARES ACT

Un plan d'aide de deux mille millards de dollars signé ce vendredi 27 mars 2020 pour les entreprises et les particuliers.

  • 28/03/2020
  • Conseils

COVID 19 - Family First Coronavirus Response Act

COVID 19 - Family First Coronavirus Response Act

  • 19/03/2020
  • Conseils