Mai 2025: Réforme fiscale majeure aux Etats-Unis. Synthèse des mesures clés.

Le 14 mai 2025, la Chambre des représentants a présenté un projet de loi de réconciliation budgétaire visant à pérenniser plusieurs dispositions fiscales de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017, tout en introduisant de nouvelles mesures à destination des particuliers et des entreprises.

Principales dispositions proposées :

- Maintien des barèmes réduits de l’impôt sur le revenu
- Déduction standard majorée rendue permanente
- Relèvement du plafond SALT (déduction State and Local Taxes) à 30 000 $ pour les revenus intermédiaires
- Crédit d’impôt pour enfants porté temporairement à 2 500 $
- Déductions fiscales spécifiques sur les pourboires et les heures supplémentaires
- Déduction des intérêts sur prêts automobiles (jusqu’à 10 000 $)
- Création de comptes d’épargne MAGA pour les enfants
- Prolongation du bonus d’amortissement à 100% jusqu’en 2029
- Réintroduction de la déduction R&D avec option d’amortissement
- Déduction QBI (Qualified Business Income) rendue permanente, avec un taux relevé de 20% à 23% à partir de 2025

Fiscalité internationale :

- Maintien de la déduction pour revenus intangibles de source étrangère (FDII)
- Maintien de l’imposition GILTI sur les revenus étrangers faiblement imposés
- Pérennisation de la taxe minimale BEAT sur l’érosion de la base fiscale

Mesures de financement :

- Suppression progressive de plusieurs crédits d’impôt environnementaux (véhicules propres, rénovation énergétique, production d’énergie propre).

Enjeux administratifs :

- Renforcement des capacités de contrôle de l’IRS via l’intelligence artificielle
- Suppression du programme Direct File, remplacé par une initiative public-privé

Ce projet de réforme, encore en discussion au Sénat, entraînera des répercussions fiscales majeures dans les années à venir. À suivre de près.