Le nouveau package américain d’aides liées au Covid a été signé.
Après plusieurs mois de désaccord sur les allègements fiscaux supplémentaires liés au Covid et d’autres questions, un accord a été signé le 27 décembre 2020.
La « Consolidation Appropriations Act, 2021 » comprend la « COVID-Related tax relief act of 2020” and the “Taxpayer Certainty and Disaster tax Relief Act of 2020”.
La nouvelle législation comprend plus de 300 milliards de dollars pour le premier et deuxième PPP. De plus certains ajustements vont dans le sens des entreprises.
Etre une entreprise de 300 employés ou moins ayant subi une perte de revenus de 25% au cours de n’importe quel trimestre de 2020 par rapport à la même période sur 2019.
• Les petites organisations 501 (c) 6 qui ne sont pas des organisations de lobbying et qui comptent 150 employés ou moins, comme les chambres de commerce locales, les organisations de développement économique et les offices de tourisme.
• Les journaux et télévisions locales, précédemment rendus inéligibles en raison de leur affiliation à d’autres stations.
• Coûts salariaux - Y compris les paiements d'assurance complémentaires (dentaire, vision, assurance vie)
• Coûts opérationnels (y compris les services RH, logistiques et comptable… oui vous pouvez inclure vos factures payées de Jade Fiducial)
• Coûts des dommages matériels
• Les coûts des fournisseurs sur les contrats et les bons de commande existants, y compris le coût des denrées périssables.
• Les investissements dans les modifications des installations et l'équipement de protection individuelle nécessaires pour fonctionner en toute sécurité face au Covid-19.
• Les dépenses liées aux opérations technologiques.
• Taille maximale de prêt = 2,5 fois les coûts salariaux mensuels moyens, jusqu'à 2 millions de dollars.
• 3,5 fois pour les hôtels et les restaurants
Subvention, « forgiveness » du prêt :
• Remise totale du prêt si l’utilisation de celui-ci inclut 60% en coûts salariaux sur une période de 8 ou 24 semaines.
• Processus simplifié pour les emprunteurs de $150K ou moins avec une nouvelle version du formulaire.
A noter,
Le Congrès a mis de côté 41 milliards de dollars pour s'assurer que les petits emprunteurs et les communautés mal desservies obtiennent l'aide dont ils ont besoin, comme par exemple :
• Petites entreprises de 10 employés ou moins,
• Petits prêteurs communautaires,
• Les exploitants indépendants de salles de concert, de cinémas et musées indépendants éligibles, concernés par les confinements officiels dues au COVID-19.
• Le crédit sur les charges sociales peut maintenant être cumulé au PPP.
• Effectif entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
• Augmentation du taux de crédit des salaires qualifiés de 50% à 70%
• Critère de diminution de vente des recettes brutes d’une année à l’autre : 20% (préalablement à 50%).
• Augmentation du plafond salariale par employé de $10k par an à $10k par trimestre.
• Augmentation de la base salariale admissible a 500 employés ou moins (préalablement 100 employés)
• Possibilité d’inclure les primes aux travailleurs essentiels.
Un employé perçoit un salaire de $5K tous les mois, donc $15K par trimestre. Le plafond étant à $10K, le crédit sera de 70% de ces $10k, soit $7k (le maximum) par trimestre.
Nous continuons à monitorer les changements et reviendront prochainement vers vous avec un webinar dédié.
Toutes nos équipes restent à votre disposition afin de vous aider à y voir clair et bénéficier de ces aides. N’hésitez pas à joindre votre contact Jade Fiducial ou nous écrire : taxhelpcovid19@jade-fiducial.com
Le lien vers les 2124 pages de la loi : https://www.congress.gov/116/bills/hr133/BILLS-116hr133enr.pdf
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